Plus de détails sur la loi L'article 47 de la loi de transformation de la fonction publique vient harmoniser la durée du temps de travail de l'ensemble des agents de la fonction publique territoriale (fonctionnaires, stagiaires, agents contractuels). Elle supprimant les régimes dérogatoires à la durée légale du temps de travail, que les lois Aubry avaient permis de maintenir. En France, 1,9 million d’agents territoriaux sont concernés. Cette loi s’impose aux collectivités territoriales.
Une préparation avec les représentants du personnel Une trentaine de réunions est programmée depuis janvier 2021 avec les représentants du personnel. Cinq organisations syndicales représentatives du personnel participent à cette préparation : CGT, CFDT, UNSA, FO, CFTC (par ordre de représentativité). Le dossier sera présenté aux instances statutaires des collectivités (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et Comité technique) en mai 2021 pour un vote dans les assemblées des trois collectivités en juin 2021. La nouvelle organisation du temps de travail sera ensuite déclinée dans chaque direction au second semestre, pour être effective au 01/01/2022.