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Temps de travail : une loi qui s’impose aux collectivités territoriales

La loi de transformation de la fonction publique oblige la Ville, la Métropole et le CCAS à faire évoluer le temps de travail de leurs agents. La préparation a débuté avec les différentes directions des collectivités et les organisations syndicales.

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, votée par le parlement sur proposition du gouvernement, contraint les collectivités territoriales à renégocier l’ensemble de leurs accords de temps de travail, pour arriver à 1607h par an.

Pour s’adapter au mieux aux besoins du public et offrir un service de qualité, les plannings diffèrent forcément en fonction des missions. Actuellement, cela implique des régimes de temps de travail nombreux. Les horaires et l’organisation, de jour ou de nuit, diffèrent entre les soignants en EHPAD, les agents de nettoiement dans l’espace public, les gestionnaires au service de l’eau ou pour accueillir les Nantais au centre communal d’action social.  28 types de régimes du temps de travail, en fonction des 140 métiers, existent au sein de ces collectivités nantaises.

Pourquoi en est-il question ?

L’Etat impose  aux collectivités un temps de travail de 1607h annuel. La mise en place doit être effective à compter du 1er janvier 2022 et adoptée par les assemblées des collectivités un an après les élections, soit en juin 2021. Ce calendrier très contraint est subi par nos collectivités, dans un contexte de crise sanitaire Covid déjà très complexe. 

Plus de détails sur la loi

L'article 47 de la loi de transformation de la fonction publique vient harmoniser la durée du temps de travail de l'ensemble des agents de la fonction publique territoriale (fonctionnaires, stagiaires, agents contractuels). Elle supprimant les régimes dérogatoires à la durée légale du temps de travail, que les lois Aubry avaient permis de maintenir. En France, 1,9 million d’agents territoriaux sont concernés. Cette loi s’impose aux collectivités territoriales.

Que se passerait-il si les collectivités n’appliquaient pas les « 1607 heures » ?

La Préfecture contrôle la bonne application de la loi et la Trésorerie vérifie la présence des bonnes pièces justificatives avant chaque versement de paie. Si aucune délibération n’est prise par les collectivités en 2021, la Préfecture pourrait imposer la suppression à tous les agents de la Ville, de Nantes Métropole et du CCAS de 8 jours de congés et la Trésorerie n’accepterait plus le versement de certains éléments de paie tels que les heures complémentaires et supplémentaires.

Concrètement, ça change quoi ?

Le temps de travail annuel va augmenter pour chaque agent, en prenant en compte les spécificités de certains métiers.

7600 agents employés par la Ville de Nantes, Nantes Métropole et le CCAS

140 métiers

28 régimes différents d’organisation du temps de travail

Comment est préparée l’évolution du temps de travail ?

L’enjeu est d’élaborer, pour la Ville de Nantes, Nantes métropole et le CCAS, un nouveau cadre de temps de travail. Il sera commun à l’ensemble des agents et recherchera la simplification des régimes.

Une préparation avec les représentants du personnel

Une trentaine de réunions est programmée depuis janvier 2021 avec les représentants du personnel. Cinq organisations syndicales représentatives du personnel participent à cette préparation : CGT, CFDT, UNSA, FO, CFTC (par ordre de représentativité).
Le dossier sera présenté aux instances statutaires des collectivités (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et Comité technique) en mai 2021 pour un vote dans les assemblées des trois collectivités en juin 2021. La nouvelle organisation du temps de travail sera ensuite déclinée dans chaque direction au second semestre, pour être effective au 01/01/2022.