La PPVE permet au public d’accéder aux informations pertinentes permettant de formuler des observations et propositions. Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et propositions du public sera rendu public par voie électronique avec indication des celles dont il a été tenu compte.
Références : articles L.123-19, R.123-46-1 et D.123-46-2 du code de l’environnement
Nantes – ZAC du Bas Chantenay – PPVE préalable à la délivrance du permis d’aménager n° PA 44109 23 A0015 relatif à la phase 3 du jardin extraordinaire – du 2 avril au 2 mai 2024
Par exécution de l’arrêté municipal n°2024-12ARR du 27 février 2024, il sera procédé du mardi 2 avril 2024 à 9H00 au jeudi 2 mai à 17H00, soit une durée de 31 jours consécutifs, à une procédure de participation du public par voie électronique préalable au permis d’aménager n° PA 44109 2023 A0015.
Ce projet porte sur l’aménagement de la phase 3 du jardin extraordinaire, au 2 rue Joseph Cholet, située dans la ZAC du Bas-Chantenay à Nantes.
Le maître d’ouvrage est Nantes Métropole Aménagement, représenté par monsieur Hassen Bouflim.
Pendant toute la durée de la participation, le dossier sera consultable sur le site suivant
www.registre-dematerialise.fr/5219
Un registre dématérialisé dédié est accessible à cette même adresse afin de recueillir les observations et propositions pendant la durée de la participation du public par voie électronique.
Le dossier et un registre en format papier seront également mis à disposition du public en mairie de Nantes, 2 rue de l’Hôtel de Ville à Nantes.
À l’issue de la participation du public, la Maire de Nantes se prononcera par arrêté sur la demande de permis d’aménager n°PA 44109 2023 A0015.
Consulter le dossier et accéder au registre dématérialisé
Consulter l’avis de PPVE
Consulter l’arrêté municipal