Déclassement des emprises publiques métropolitaines - site du centre commercial de la Boissière à Nantes Les parcelles concernées sont : OV549, OV550, OV553, OV555, OV556, OV557, OV558, OV560, OV563. L'enquête s'est déroulée du 10 au 24 septembre 2021. Consultez les documents : le rapport la conclusion du commissaire d'enquête
Stationnement boulevard Sarrebruck et rue de Madrid - Nantes Rapport d'enquête et conclusions motivées sur un projet de déclassement du domaine public d'espaces de stationnements associés à la voirie communautaire à l'angle du boulevard de Sarrebruck et de la rue de Madrid à Nantes. Consultez le rapport d'enquête
Voies publiques quai Wilson et boulevard Roch - Nantes Rapport d'enquête et conclusions motivées sur un projet de déclassement partiel de voies publiques Quai Président Wilson et boulevard Gustave Roch à Nantes. Consultez le rapport d'enquête
Commission d'enquête du PLUm - toutes les communes La commission d'enquête publique qui a conduit l'enquête unique sur le PLUm, le zonage d'assainissement des eaux usées et le zonage pluvial a rendu son rapport, avis et ses conclusions motivées à Nantes Métropole et au Tribunal Administratif le 12 février 2019. Le Tribunal Administratif, au terme du délai de 15 jours qui lui était imparti réglementairement pour apprécier la bonne forme et la légalité des conclusions de ce rapport d'enquête, n'a constaté, à la relecture, aucune insuffisance ou défaut de motivation susceptible de constituer une irrégularité. Ce document revêt donc désormais un caractère définitif et est disponible à la consultation aux différents liens ci-dessous. Consulter le rapport et l'avis de la commission d'enquête
Stationnement quartier Malakoff - Nantes Rapport et conclusion d'enquête sur le projet de déclassement du domaine public de divers espaces de stationnements associés à la voirie communautaire dans le quartier Malakoff à Nantes : rues de Tchécoslovaquie, de Madrid, d'Angleterre, de Hambourg, de Norvège, d'Autriche, de Hongrie, de Suisse et de Corse. Consultez le rapport et les conclusions d'enquête
Projet d'aménagement de la ZAC Pontereau-Piletière - Mauves-sur-Loire Rapport et conclusion d'enquête sur le projet de Déclaration d'Utilité Publique et de cessibilité des terrains pour l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concertée Pontereau-Piletière à Mauves-sur-Loire. Enquête publique prescrite par arrêté préfectoral qui s'est déroulée du mercredi 15 janvier au vendredi 14 février Documents à consulter : Le rapport du commissaire enquêteur : Partie 1 Partie 2 Partie 3 Partie 4 Partie 5 Les conclusions motivées du commissaire enquêteur Présentation du dossier de DUP Consulter les plans Consulter les plans (suite)